Face à l’utilisation de plus en plus fréquente des trottinettes électriques comme moyen de transport, nous observons en 2018 une croissance de 76% des ventes de trottinettes électriques moyennant une augmentation de 23% d’accidents avec blessures de leurs utilisateurs. Il faut dire que, malgré le conseil du port du casque et d’un gilet voyant, rien n’est obligatoire pour le moment.

Il est actuellement difficile de faire entrer les trottinettes électriques et autres EDP (Engins de Mobilité Personnelle : trottinettes mécaniques et électriques, gyropode, gyroroue, hoverboards) dans des normes précises. Les trottinettes électriques sont autorisées sur les trottoirs à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6 km/h et sur les pistes cyclables avec une limitation à 25 km/h (ce qui n’est pas respecté en pratique, il n’y a qu’à circuler en VAE pour se convaincre du dépassement quasi-systématique des trottinettes électriques ou autres planches à roulettes motorisées sur terrain plat …).

De surcroît, la législation ne suit pas ces précédentes indications puisque, d’une part, l’article R.110-2 du Code de la Route ne prévoit pas l’utilisation des pistes cyclables par des véhicules motorisés et, d’autre part, l’article R.412-34 du Code de la Route réserve l’utilisation des trottoirs aux piétons.

Les trottinettes électriques sont des véhicules terrestres à moteur, comme les automobiles ou les motos, et sont, par conséquent, soumises au Code des Assurances. Elles doivent être immatriculées si leur vitesse dépasse 6 km/h.

Où ranger ces nouveaux engins alors?

Une nouvelle catégorie devrait prochainement faire son apparition dans le Code de la Route concernant les nouveaux engins de mobilité personnelle (EDP).

Un projet de loi d’orientation des mobilités est, en effet, actuellement en cours de rédaction dans le but, entre autre, d’encadrer juridiquement l’utilisation de ces engins motorisés. Ce projet semble aller vers une autorisation des trottinettes sur la chaussée et une interdiction de circulation sur les trottoirs.

Toutefois, il appartiendra au Maire, en vertu de son pouvoir de police, d’adapter la réglementation de l’utilisation de ces engins de déplacement personnel en fonction des circonstances locales particulières. Gage de plus de sécurité pour les utilisateurs et pour les piétons!

Sur le terrain assurantiel, il serait logique et en continuité avec la législation future de soumettre obligatoirement les EDP à la même assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés.

En pratique, certaines assurances, outre les contrats spécifiques pour vols et dégradations, proposent déjà d’intégrer les EDP à leur assurance de responsabilité civile mais il est souvent nécessaire de choisir une assurance spécifique qui peut prendre en charge les dommages aux tiers, voire « tous risques » comme en matière automobile.

A contrario, cela signifie que les utilisateurs de trottinettes électriques qui ne font pas la démarche vis-à-vis de leur assurance d’assurer l’engin et de souscrire, au besoin, une option spécifique ne sont tout simplement pas couverts en cas d’accidents aux tiers, ce qui peut leur coûter très cher…

Article corédigé par Philippine VARANGOT (stagiaire) et Aurélie CHEVET